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Conditions Générales de Vente d'Othantic Conseil


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toutes personnes consultant le site www.othantic-conseil.fr.

Tous les clients qui commandent au moins l'un des produits présent sur ce site, acceptent expressément les présentes conditions de ventes.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans.

Le client valide la procédure d'achat et accepte pleinement les conditions générales de vente, et ce, sans réserve, toutes signatures électroniques ont valeur entre les parties d'une signature manuscrite "Loi du 13 mars 2000" relative à la signature électronique.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.

Aucune commande ne sera honorée sans son paiement préalable. Toute commande non réglée sous huit jours sera annulée. La société Othantic Conseil entend faire jouer la clause dite de propriété, à savoir que la marchandise reste la propriété de la société Othantic Conseil jusqu'à parfait paiement par le client. Nous vous informerons par e-mail de l'envoi de vos articles.

Nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en avertirons par e-mail.

Article 3 : Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros et en TTC, hors frais de port. Cette tarification peut être modifiée sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant le jour de la commande.

Les frais de port sont précisés sur le site.

Les prix tiennent compte de la TVA le jour de la commande, en cas de changement du taux légal de TVA, le nouveau taux sera répercuté sur les produits proposés sur le site et prendra effet à la date stipulée par le décret d'application.

Les commandes sont payables uniquement en euros, par chèques bancaires libellés en euros, tout paiement devra être adressé avant l'expédition de la marchandise.

Article 4 : Droit de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors du territoire français peut être soumise à des taxes ou des droits de douanes. La société Othantic Conseil n’est pas tenue de fournir au client ou vérifier ces informations qui relèvent de sa responsabilité. Il appartiendra au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 5 : Paiement

La société Othantic Conseil propose le moyen de paiement par chèque bancaire. Les commandes sont expédiées à la réception du règlement par chèque bancaire libellé à l'ordre Othantic Conseil ou dès validation de son règlement par son service bancaire.

Article 6 : Délai de rétractation

Tout client dispose du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.